Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site moranval.com.

Nom et prénom : Didier MORANVAL-VINCENT
Qualité : Agent commercial en immobilier
N° d'immatriculation RSAC : 340 182 740 R.S.A.C. Gap
Adresse professionnelle : 7 rue Barthélémy Chaix — 05100 Briançon
Téléphone : 06 13 21 59 93
Courriel : didier@moranval.com

2. Carte professionnelle

L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce est exercée sous le couvert de la carte professionnelle du mandant, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle n° : CPI34022020000045086
Valable jusqu'au : 19 novembre 2026
Délivrée par : CCI de Hérault

Titulaire de la carte professionnelle

Dénomination sociale : eXp GLOBAL FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 266 Place Ernest Granier — 34000 Montpellier
N° unique d'identification : 890710700
Représentant légal : Monsieur Samuel CAUX, Président

Étendue des pouvoirs de l'agent commercial : ne peut pas recevoir de fonds.

3. Garantie financière et assurance

Garantie financière — activité : transaction sur immeubles et fonds de commerce. Non-détention de fonds : absence de garantie financière.

Assurance responsabilité civile professionnelle
Assureur : AXA FRANCE IARD
Adresse : 313 Terrasses de l'Arch — Nanterre Cedex
Couverture : transaction sur immeubles et fonds de commerce.

4. Hébergement du site

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr/contact. Le site est servi depuis un serveur dédié situé en France.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.

Pour exercer ces droits : didier@moranval.com. Les données transmises via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas cédées à des tiers. Durée de conservation : trois ans à compter de votre dernière demande. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience tiers. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, plans, visuels, logos) est la propriété exclusive de Didier MORANVAL-VINCENT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans accord préalable et écrit, est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre ferme de vente ou de location. Les biens présentés ne constituent pas un engagement contractuel de la part de l'éditeur. Les surfaces, prix et descriptifs sont communiqués sous réserve d'erreur ou d'omission et sans garantie.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.